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Article 1: Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part par Pascale Lambrechts, domiciliée Rue Rieu du Coeur, 10 à 7340 Colfontaine, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0887.951.955, ci-après dénommé "le vendeur" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après "l'acheteur"

Article 2: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur par le biais du site du vendeur .
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat.

Article 3: Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais il peut y avoir de légères différences avec le produit offert notamment au niveau de la couleur.
Ces lampes sont des pièces uniques, et sont donc enlevées dès la vente du catalogue.
Si malgré cela, il arrivait que tout ou partie des articles soient indisponibles, le vendeur en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande sans frais.

Article 4: Tarifs

Les prix des produits sont affichés en euros. La TVA n'est pas applicable.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de conditionnement, de transport et de livraison.

Article 5: Zone géographique

La vente des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en:

  • Allemagne
  • Andorre
  • Autriche
  • Belgique
  • Canada
  • Danemark
  • Etats-Unis
  • Finlande
  • France
  • Guernesey
  • Ile de Man
  • Iles Féroé
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Jersey
  • Liechtenstein
  • Luxembourg
  • Monaco
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Royaume-Uni
  • Suède
  • Suisse

et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques

Article 6: Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Il aura la possibilité de créer un compte client d'acheter en tant qu'invité.
Ensuite , il devra:

  • placer son article dans le panier
  • valider son panier après l'avoir vérifié
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et le règlement

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7: Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du jour de la livraison du produit.
Endénas ce délai, l'acheteur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et risques, le produit livré à Pascale Lambrechts, rue rieu du Coeur, 10 à 7340 Colfontaine.
Les produits doivent être  impérativement retournés dans leur emballage d'origine et protégé tel qu'il l'était à la livraison. Il doit être non endommagé et renvoyé avec tous ses accessoires.
Il doit être renvoyé avec le bon de livraison/ la facture original.Dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage à rembourser le paiement, à l'exception des frais d'emballage et d'envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats e.a.:
- de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés

Article 8: Modalités de paiement

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire Visa ou Mastercard, par Paypal ou par virement bancaire.
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'à paiement intégral de la commande par l'acheteur.

Article 9: Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours calendrier, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 10: Garantie

A l'égard  des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu'il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu constatée dans les deux mois de la délivrance du bien, l'acheteur doit le notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou par e-mail à l'adresse mosagourdes@gmail.com.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvais utilisation, tels que dégâts des eaux, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Article 11: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus rupture du service, ou autres problème involontaire.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13: Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore lorsqu'une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion par tout moyen de communication d'informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit: en faire la demande par mail à mosagourdes@gmail.com 

Article 14: Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre  de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d'exemple: l'email, le backup informatique, ...)

Article 15: Règlement des Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du domicile du vendeur sont compétents sauf dispositions d'ordre public contraignantes.